CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions Générales De Ventes
1-Champs d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent de plein droits à l’ensemble des ventes conclues par le VENDEUR auprès des CLIENTS ou du CLIENT, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site https://michelineboutique.com, à toute vente des produits suivants : vêtements de seconde main customisés, vêtements brodés à la main.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les illustrations, spécifications, et indications de dimensions des Produits, sont présentées sur le site https://michelineboutique.com ce dont le CLIENT est tenu de prendre connaissance avant de commander.
La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du CLIENT.
Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://michelineboutique.com
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du VENDEUR constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le CLIENT.
Coordonnées du VENDEUR:
Vendeur : Eloïse VAN HOOREBEKE
adresse : 47 rue Dr Fernand Clément
téléphone : 0672050929
Siret : 84251623900014
2-Prix
Les prix des produits sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, TTC, TVA-non applicable.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition et de livraison, qui seront facturés et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au CLIENT correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le VENDEUR et remise au CLIENT lors de la livraison des Produits commandés.
Le VENDEUR se donne le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le VENDEUR s'engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
3-Commandes
Les commandes peuvent être passées uniquement en ligne via le site : https://michelineboutique.com
Le CLIENT sélectionne sur le site https://michelineboutique.com le ou les Produits qu’il souhaite commander, selon les étapes suivantes :
Le CLIENT choisi un produit qu'il met dans le panier, il pourra ensuite supprimer ou modifier l’article dans le panier avant d’accepter les conditions générales de ventes et de la valider la commande. Il choisira ensuite le mode de livraison et remplira le formulaire d’envoi avec ses coordonnées. Après validation des informations la commande sera définitive et exigera un paiement selon les modalités prévues.
Le client dispose de 24H pour annuler sa commande en informant le vendeur via le formulaire de contact ou par mail : e.vanhoorebeke@hotmail.fr
Passé ce délai aucune commande ne pourra être annulée.
Une fois la commande passée, un accusé de réception est envoyé au CLIENT par email. Ce dernier doit vérifier l'exactitude de toutes les informations transmises et informer le VENDEUR immédiatement de toute erreur ou inexactitude par via le formulaire de contact ou par mail : e.vanhoorebeke@hotmail.fr
4-Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la passation de commande.
Mode de paiement accepté via le site https://michelineboutique.com :
-carte bancaire via Stripe
Les informations de paiement sont cryptées grâce au protocole défini par le prestataire de paiement Stripe intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://michelineboutique.com.
Si les produits commandés ne sont pas payés en intégralité, aucune commande ne sera validée et envoyée.
Les paiements effectués par le CLIENT ne seront prix en comptes et considérés comme aboutis et définitifs qu'après encaissement effectif par le VENDEUR des sommes dues.
5-Livraison et expéditions
Les commandes sont envoyées dans les meilleurs délais, sous 2-5 jours ouvrables. La livraison sera effectuée par un transporteur indépendant à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, ou dans le point relay choisi par le client, dans un délai de 7 jours ouvrables sauf perturbation ou retard exceptionnel du transporteur. Les frais de livraison seront indiqués à la fin de votre processus de commande.
Les produits sont proposés uniquement en France Métropolitaine. Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.
Les commandes sont envoyées par les services de transport Mondial Relay.
6-Garanties
Le VENDEUR Garantie que le ou les produits commandés est/sont fidèle.s à la description fournie sur le site https://michelineboutique.com. Si le produit présente un défaut, le CLIENT doit informer le VENDEUR dans un délai de 24H après réception de la commande.
Le VENDEUR décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Le VENDEUR ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
7-Modalités de retour
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation , vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours à compter du paiement. Durant cette période vous pouvez nous retourner vos produits dans leur état d'origine et parfaitement protégées pour le transport. Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des produits dans leur état d'origine.
8- Droit applicables
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.